Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles — Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.orpommi.fr est :
Données personnelles collectées
- Formulaires de contact et d'estimation : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message
- Recherche de biens : critères de recherche (type de bien, localisation, surface, budget)
- Candidature / Mandat : informations relatives à votre projet immobilier professionnel
- Données de navigation : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite
- Cookies : identifiants de session, préférences de consentement (voir section 7)
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes : traitement de vos demandes de contact, d'information ou d'estimation
- Gestion de la relation commerciale : suivi de votre projet immobilier, envoi de propositions de biens correspondant à vos critères
- Mesure d'audience : analyse statistique anonymisée de la fréquentation du site via Google Analytics (uniquement avec votre consentement)
- Amélioration du site : optimisation de l'ergonomie et du contenu de notre site internet
- Obligations légales : respect de nos obligations réglementaires en tant que professionnel de l'immobilier
Base légale du traitement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque traitement de données repose sur une base légale :
- Votre consentement (article 6.1.a) : pour le dépôt de cookies de mesure d'audience et l'envoi de communications commerciales
- L'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b) : pour le traitement de vos demandes d'information sur nos biens et services
- L'intérêt légitime (article 6.1.f) : pour l'amélioration de nos services et la sécurité de notre site
- Le respect d'obligations légales (article 6.1.c) : pour satisfaire à nos obligations réglementaires
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de formulaires de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Données de navigation (Analytics) | 14 mois maximum |
| Cookies de consentement | 13 mois (recommandation CNIL) |
| Données contractuelles (mandats) | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Nicolas Paulme (Orpommi) et à nos sous-traitants techniques dans le strict respect du RGPD :
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Google LLC (Analytics) | Mesure d'audience | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| O2switch | Hébergement du site | France |
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite de notre site.
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
orpommi_consent | Enregistre vos préférences de consentement cookies | 13 mois |
PHPSESSID | Session WordPress (maintien de la connexion) | Session |
Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli via notre bandeau cookies.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
_ga | Google Analytics — Distingue les utilisateurs uniques | 14 mois |
_ga_* | Google Analytics 4 — Maintient l'état de la session | 14 mois |
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « 🍪 Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page du site, ou en configurant directement votre navigateur.
Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Par e-mail : contact@orpommi.fr
- Par courrier : Nicolas Paulme / Orpommi – 68 chemin du Vieux Four, 74370 Villaz
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :
- Chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS
- Accès restreint aux données par authentification individuelle
- Mises à jour régulières de notre site et de ses composants
- Sauvegardes régulières des données
- Sensibilisation de nos collaborateurs à la protection des données
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions de nos pratiques ou les modifications législatives et réglementaires applicables.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par tout moyen approprié.